code de l'urbanisme
Régime de l’adossement et délai d’instruction aux abords
L’actualité en cours relative à la future loi sur le Création artistique …
Les conditions du recours à l’architecte
« Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de …
Les chalets d’alpage, vingt ans après
La pression immobilière, particulièrement importante en Haute-Savoie, …
La loi “montagne”
Origines Après la directive nationale d’aménagement sur la protection et …
Préface
Le patrimoine constitue une politique fondatrice du ministère de la Culture. À …
L’évolution des missions de l’ABF
Faut-il voir dans l’ordonnance de Charles IX édictée en 1560 …
La loi n° 2002-590 du 2 juillet 2003 « Urbanisme et Habitat »
Le décret du 5 février 1999 1/3
Deux ans après la loi du 28 février 1997, relative à l’instruction des …
Le décret du 5 février 1999 2/3
Pour lire le début de l’article, cliquer ici Travaux entrant dans le …
Le décret du 5 février 1999 3/3
Pour lire le début de l’article, cliquer ici En matière de permis de …